Mentions légales

 

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la CCRM en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site carrière, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

La Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

• Données collectées

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires ou de contenus (CV, lettres de motivation, …) et de consommation de services (candidatures, critères de recherche d’offres, inscription à des services …) sur les sites comprenant :

Civilité ; Prénom et nom de famille ; Adresse postale ; Date de naissance ; Adresse de courrier électronique ; Numéro de téléphone ; Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation, compétences et souhaits professionnels) ; tout autre(s) élément(s) facultatif que vous souhaiteriez fournir. 

•  Identité du responsable de traitement et champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la CCRM en sa qualité de responsable de traitement à partir :

• de ses sites internet ;
• lors d’événements organisés par la CCRM ou auxquels la CCRM participe ;

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la CCRM n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de la CCRM.

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos données et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos données et si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD);
• Droit de rectification (article 16 du RGPD);
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD);
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD);
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD);
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD).

Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès de la CCRM.

Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données (DPD) : M. Richard FILIGANI, DPD mutualisé GIP RECIA, joignable au 0671349839 et par e-mail : richard.filigani@recia.fr ; Adresse : 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 BP 36009 – 45060 – CEDEX 02 Orléans.

Référent CCRM : M. Menad AHMED ZAID, joignable au 0254944218 et par e-mail : responsable.si@ccrm41.fr ; Adresse : 3 rue Normant-Porte des Béliers- BP 31 41200 Romorantin-Lanthenay.En postulant à une offre d’emploi sur le site COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS-JOBS, vous autorisez la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (ci-après nommé « Recruteur »), responsable du traitement, à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche.